DONNÉES DE L’ENTREPRISE 

En vertu de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, SETGA S.L.U. vous informe qu’elle est inscrite au Registre du commerce de Pontevedra, folio 153, livre 824 des sociétés – inscription 1, feuille n] 11.445, et que ses informations d’identification sont les suivantes : 

Raison sociale : SETGA SLU 

C.I.F. : B36699064 

Domicile social : LUGAR SAN CAETANO Nº 2 36157 – ALBA (PONTEVEDRA, ESPAGNE) 

Téléphone : (+34)986871425 

Courrier électronique aux fins de communication : setga@setga.es 

Coordonnées du délégué à la protection des données : Téléphone : (+34)984283532 Courrier électronique : delegadoprotecciondatos@prodasva.org. 

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SETGA SLU sont considérées comme efficaces à toutes fins utiles lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen susmentionné. 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS ET D’EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉS 

SETGA SLU n’est pas responsable du contenu des pages du site Web auxquelles peuvent accéder les utilisateurs à travers les liens établis dans le SITE WEB, et elle déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera un quelconque type de contrôle sur le contenu des autres sites internet. En outre, SETGA SLU ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou légalité des sites Web n’appartenant pas à SETGA SLU et auxquelles il est possible d’accéder à travers les liens. 

SETGA SLU déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d’éviter un quelconque dommage pour les utilisateurs pouvant découlant de la navigation sur le SITE WEB. En conséquence, SETGA SLU n’est responsable en aucun cas des éventuels dommages que pourraient subir les utilisateurs en naviguant sur Internet. 

CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION 

Le présent avis légal réglemente l’utilisation du site Web www.setga.es (ci-après, « LE SITE WEB ») dont le titulaire est SETGA SLU. 

La navigation sur le site Web de SETGA SLU confère la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans le présent Avis légal, qui peut subir des modifications. 

Le site Web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, SETGA SLU l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web oblige à remplir au préalable le formulaire correspondant. 

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception et ses codes sources constituent une œuvre dont la propriété appartient à SETGA SLU. Aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web. 

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à SETGA SLU et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. 

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable envers SETGA SLU ou envers des tiers des dommages qui pourraient être causés en raison du non-respect de cette obligation.